Liste des végétaux destinés à la plantation, autorisés et interdits à l’importation en Nouvelle-Calédonie

Date created: 12 February 2024

Ce jeu de données présente la liste des végétaux destinés à la plantation, autorisés ainsi que la forme autorisée à l’importation en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la liste de ceux qui sont interdits à l’importation en Nouvelle-Calédonie.

L’insularité offre à la Nouvelle-Calédonie une protection naturelle contre les principaux fléaux sanitaires, présents dans de nombreux pays, et susceptibles de menacer sa population, son agriculture et son environnement.

Cependant, la modernisation des transports et du courrier et le développement des échanges, augmentent dans des proportions importantes les risques d’introduction de nouveaux ravageurs ou de maladies exogènes en mesure d’affecter la santé des végétaux ou des animaux et la santé humaine.

Pour contrer ces menaces, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’une réglementation stricte qui impose des conditions spécifiques pour l’importation de produits à risque sanitaire.

Ainsi, toute introduction de végétaux et produits végétaux peut représenter un risque pour la santé des productions agricoles, horticoles et fruitières du territoire, une demande de permis doit donc être effectuée auprès du SIVAP avant toute importation.

Si les espèces demandées ne figurent ni dans la liste des espèces autorisées, ni dans la liste des espèces interdites, ou que la forme souhaitée n’est pas recensée dans les conditions d’importation, un dossier de demande d’analyse de risque phytosanitaire peut être soumis au SIVAP.

Demande de permis

Dossier de demande d’analyse de risque phytosanitaire

Textes de référence

Délibération du congrès n°238 du 15 décembre 2006

Arrêté n°2014-333 du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risques sanitaire

Annexe XIX - conditions d'importation pour certains minéraux en Nouvelle-Calédonie

Annexe XV : conditions d'importation de certains végétaux et produits végétaux en Nouvelle-Calédonie


Contact du SIVAP

Section inspection Voie Aérienne

Aéroport de Nouméa - La Tontouta

Tél : +(687) 35.11.94

Courriel : [email protected]

Section Inspection des Voies Maritimes et Postales

2, rue Félix-Russeil Port autonome

Tél : +(687) 24.50.60

Courriel : [email protected]

Section Protection des Végétaux

37, lotissement KSI Païta

Tél : +(687) 24.37.45 (Tapez 3 puis 2)

Courriel : [email protected] #### Demande de permis

Courriel : [email protected]

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Identifier da_fmpvsi
Modified 2024-02-12
Language French
DCAT Type Dataset
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/vegetaux_destines_a_la_plantation_autorises_et_interdits_a_l_importation_en_nc
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Name Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR)