Réglementation de l'espace maritime

Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :
- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêcheArrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.
- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.
Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Plus d'informations :Site internet : Téléchargement des données : 

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Protection des cétacés, tortues et requins - Fiche détaillée Géorep

Politiques des pêches - Fiche détaillée Géorep